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Traitement des réclamations : (Articles 325-12-1 du RGAMF et instruction AMF n°2012-07 du 13.07.12 –Maj du 24.04.2013 et du 20.11.2013)
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter
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Par téléphone au 06-98-88-34-84
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Par courrier : Ouest Patrimoine n°38 La Simonière 44850 LE CELLIER
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Par mail : david.cordier@ouest-patrimoine.com
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous dix jours ouvrables et vous apporter une réponse au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre réclamation.
En cas de litige les parties s'engagent à rechercher dans un premier temps un arrangement amiable. Vous pouvez également saisir en cas de difficultés persistantes :
Si le traitement de la réclamation par votre conseiller ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur indépendant dans les conditions suivantes :
- Si vous êtes une entreprise, quelle que soit la nature du produit sur lequel porte votre différend : vous pouvez saisir le Médiateur de l’Association de CIF ANACOFI (92 Rue d'Amsterdam - 75009 Paris)
- Si vous êtes un particulier et que votre différend porte sur la souscription d’un produit financier, vous pouvez saisir :
Le Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche - Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02 http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?
- Si vous êtes un particulier et que votre différend porte la souscription d’un produit d’assurance, vous pouvez saisir :
La Médiation de l'assurance TSA 50110/75441 Paris cedex 09 http://www.mediation-assurance.org
- Lorsque votre différend porte sur l’immobilier :
Si vous êtes un particulier et que votre différend porte sur un lot immobilier ou porte sur l’activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement, vous pouvez saisir :
La Médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
Pour l’immobilier : www.anm-conso.com/anacofi-immo
- Lorsque votre différend porte sur la souscription d’un produit IOB-SP :: anm-conso.com/anacofi-iobsp
En cas d’échec ou à défaut d’utiliser la voie de recours amiable le litige peut être porté devant les tribunaux compétents