Traitement des réclamations : (Articles 325-12-1 du RGAMF et instruction AMF n°2012-07 du 13.07.12 –Maj du 24.04.2013 et du 20.11.2013)
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter
Par téléphone au 06-98-88-34-84
Par courrier : Ouest Patrimoine n°38 La Simonière 44850 LE CELLIER
Par mail : david.cordier@ouest-patrimoine.com
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous dix jours ouvrables et vous apporter une réponse au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre réclamation.
En cas de litige les parties s'engagent à rechercher dans un premier temps un arrangement amiable. Vous pouvez également saisir en cas de difficultés persistantes :
Si le traitement de la réclamation par votre conseiller ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur indépendant dans les conditions suivantes :
Le Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche - Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02 http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?
La Médiation de l'assurance TSA 50110/75441 Paris cedex 09 http://www.mediation-assurance.org
Si vous êtes un particulier et que votre différend porte sur un lot immobilier ou porte sur l’activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement, vous pouvez saisir :
La Médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
Pour l’immobilier : www.anm-conso.com/anacofi-immo
En cas d’échec ou à défaut d’utiliser la voie de recours amiable le litige peut être porté devant les tribunaux compétents