Le métier de Conseil en Gestion de Patrimoine est une profession réglementée, structurée et contrôlée
Conseil en Investissement Financiers
Le Cabinet est membre de l’Anacofi CIF , association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) www.amf-france.org
consultable sur le site : www.orias.fr avec le numéro 17000705Transaction immobilière
Ouest Patrimoine détient la carte de Transaction Immobilière n° CPI 4401 2017 000 016 948 délivrée par la CCI de Loire Atlantique (sans maniement de fonds)
Assurance Garantie Financière et Responsabilité Civile
Conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, le Cabinet dispose d’une couverture en responsabilité civile professionnelle (RCP) délivrée par la compagnie CGPA 125 rue de la Faisanderie 75016 PARIS sous le n°RCPIP0216. Les garanties sont de 5325000€ pour le démarchage bancaire ou financier, 1 598 000€ par sinistre et 213000€ par année d'assurance pour le Conseil en Investissement , 1 598 000€ pour les transactions immobilières. Le Cabinet dispose également d’un contrat de garantie financière délivré par la compagnie CGPA 125 rue de la faisanderie 75016 PARIS sous le n°GFIIP0216. Les garanties sont de 117 000€ pour l’intermédiation en transaction immobilière.
Informations légales
Eurl au capital de 3000€ RCS de Nantes sous le n° 824492474 Code APE : 7022Z
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Document d'entrée en relation
Notre document d'entrée en relation règlementaire est téléchargeable en cliquant sur le titre.