Nos Statuts

Le métier de Conseil en Gestion de Patrimoine est une profession réglementée, structurée et contrôlée

  • Conseil en Investissement Financiers

    Le Cabinet est membre de l’Anacofi CIF , association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) www.amf-france.org
    consultable sur le site : www.orias.fr avec le numéro  17000705

  • Courtage en Assurance/ Intermédiaire Courtier en Opération de Banque et Service de Paiement IOBSP

    Consultable sur le site : www.orias.fr avec le numéro 17000705

  • Transaction immobilière

    Ouest Patrimoine détient la  carte de Transaction Immobilière n°  CPI 4401 2017 000 016 948 délivrée par la CCI de Loire Atlantique (sans maniement de fonds)

  • Assurance Garantie Financière et Responsabilité Civile

    Conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, le Cabinet dispose d’une couverture en responsabilité civile professionnelle (RCP) délivrée par la compagnie CGPA 125 rue de la Faisanderie 75016 PARIS sous le n°RCPIP0216. Les garanties sont de 2 500 000€ pour l’intermédiation en assurances, 1 500 000€ pour le démarchage bancaire ou financier, 1 500 000€ pour le Conseil en Investissement et 1 500 000€ pour les transactions immobilières. Le Cabinet dispose également d’un contrat de garantie financière délivré par la compagnie CGPA 125 rue de la faisanderie 75016 PARIS sous le n°GFIIP0216. Les garanties sont de 115 000€ pour l’intermédiation d’assurance et 30 000€ pour l’intermédiation en transaction immobilière.

  • Informations légales

    Eurl au capital de 3000€ RCS  de Nantes sous le n° 824492474 Code APE : 7022Z