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Malgré la loi Pacte, certains produits d’épargne retraite ne permettront pas de sortir en capital, il s’agit notamment des contrats à cotisations obligatoire « Article 83 » qui continueront d’avoir une sortie obligatoire en rente. Par contre les versements volontaire sur ce même contrat permettront un choix de sortie en capital ou en rente. Une situation qui […]

Coup de pouce à l’épargne salariale Ce n’est pas un coup de pouce, c’est une formidable opportunité qui en vigueur depuis le 1er janvier 2019 grâce à la Loi Pacte Le forfait social pouvait atteindre 20%, à partir du 1er janvier, il est supprimé : Sur l’abondement, l’intéressement et la participation pour les entreprises de […]

Si vous êtes à la fois l’héritier d’une personne décédée et le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie qu’elle avait souscrit en votre faveur, alors vous avez la possibilité d’accepter ou de renoncer à chacune de ces dispositions. Ces deux mécanismes ne sont pas liés entre eux : vous pouvez ainsi renoncer à la succession (par exemple parce qu’il […]

La transmission d’une entreprise dans le cadre familial peut être empêchée par la fiscalité. Une des solutions est de mettre en place un Pacte Dutreil Le pacte Dutreil permet de réduire la base taxable et de ne payer les droits de donation ou de succession que sur 75 % des actifs donnés ou transmis . Autrement dit, les donataires ou […]

J’ai le plaisir de vous présenter le nouveau site de Ouest-Patrimoine, c’est le fruit d’une refonte complète de la charte graphique. J’espère que le contenu saura répondre à vos attentes