Le dispositif Cosse ancien est un dispositif qui permet une déduction forfaitaire sur les loyers issus de la location de logements neufs ou anciens situés dans les zones dites tendues ou très tendues (zones A bis, A, B1 et B2). Il s’applique aux logements pour lesquels une convention ANAH a été conclue entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, sous réserve de respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires.

Le taux de la déduction varie selon le type de convention signée avec l’ANAH, mais également en fonction du classement des communes dans le zonage prévu pour le dispositif Pinel.

Exemples :

  • Nantes métropole : Abattement sur les loyers de 30 ou 70%
  • Ancenis et Vannes :  Abattement sur les loyers de 15 ou 50%

Pour toute information , contactez Ouest-Patrimoine

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