Les souscripteurs de contrat retraite en Loi Madelin ou Article 83 commençaient à se réjouir d’une sortie possible en capital à hauteur de 20% (idem Perp) La mesure a été censurée par le conseil constitutionnel car cela n’avait pas sa place dans une lois de finance. Cela doit passer par une réforme du code des assurances.

A suivre

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.