La crise sanitaire du covid-19 a mis quelques temps entre parenthèses certains aspects de notre quotidien.  Du télétravail aux courses masquées, en passant par l’école à la maison, notre quotidien a été bouleversé, et nos habitudes chamboulées. Tout ceci, croisons les doigts, est derrière nous ! Nous sommes à nouveau libres de nos déplacements ; nous pouvons retourner au bureau, nous réunir, acheter des maisons, voire nous marier… et pour la gestion de votre patrimoine, qu’en est-il ?! Dé-confinons-le aussi !

Covid-19 : vers un déblocage anticipé de l’épargne retraite ?

Vous êtes indépendant, profession libérale ou chef d’entreprise et votre activité a été fortement impactée par la pandémie due au Covid-19 ? Sachez qu’il sera prochainement possible de débloquer, à titre exceptionnel et temporaire, une partie de vos contrats d’épargne retraite (PER, Madelin et Madelin agricole, le PERP n’étant pas concerné).

Comme nous l’avons évoqué plus tôt, ces contrats sont des dispositifs d’épargne qui sont normalement « bloqués » jusqu’à votre départ en retraite. Néanmoins, dans certaines situations bien précises, il est possible de récupérer votre épargne avant l’échéance de la retraite : c’est ce qu’on appelle les cas de sortie (ou déblocage) anticipée. Jusqu’à présent ces cas étaient les suivants :

  • Invalidité sous certaines conditions,
  • cessation d’activité non salariée de l’adhérent à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire,
  • décès du conjoint ou du partenaire de PACS,
  • expiration des droits de l’assuré aux allocations chômage (notez que contrairement aux Perp, Madelin et contrat article 83, il n’est pas nécessaire que l’expiration des droits à chômage résulte d’une perte involontaire d’emploi dans le cadre du nouveau PER),
  • révocation ou non renouvellement du mandat d’administration, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance sans liquidation de retraite, sous condition,
  • situation de surendettement,
  • pour le nouveau PER exclusivement : acquisition de la résidence principale.

Afin d’aider les indépendants qui se trouveraient en situation financière délicate en raison de la crise sanitaire, le gouvernement prévoit d’ajouter, à titre exceptionnel et temporaire, un cas de déblocage anticipé pour les seuls travailleurs non-salariés (TNS).

Nous parlons au conditionnel car la mise en œuvre de ce nouveau cas de déblocage est conditionnée à la publication de la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Celle-ci devrait intervenir dans les semaines à venir ; elle est actuellement en cours de discussion au parlement.

Le projet de loi prévoit à ce jour qu’un travailleur non salarié (TNS), pourrait débloquer jusqu’à 2 000 € sans impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux resteraient dus), si vous avez subi des difficultés financières liées à l’arrêt de votre activité du fait du Covid-19.

Les conditions à respecter seraient les suivantes :

  • Vous êtes ou vous avez été éligible au fonds de solidarité prévu dans le cadre du soutien aux entreprises pour faire face à la crise,
  • Votre contrat d’épargne retraite a été ouvert avant le 10 juin 2020,
  • La demande de déblocage devrait intervenir avant le 15 novembre 2020.

Plusieurs amendements ont été votés et prévoiraient en outre :

  • de faire passer le montant maximal débloqué de 2 000 € à 8 000 € avec une exonération d’impôt sur le revenu qui resterait limitée à 2 000 €. En clair, vous pourriez retirer encore plus mais avec de la fiscalité !
  • de supprimer la condition liée à l’éligibilité au fonds de solidarité. En clair, tous les travailleurs non-salariés pourraient bénéficier du déblocage anticipé, même ceux qui n’auraient pas été fortement affectés par la crise Covid.
  • d’empêcher une certaine optimisation fiscale : vous ne pourriez pas réinvestir les fonds débloqués sur un autre contrat Madelin, PERP ou PER en vue de bénéficier, à nouveau, de la déductibilité du versement.

À partir du 1er octobre 2020, les contrats anciens pourront toujours être alimentés, mais ils seront définitivement fermés à la souscription. Il est aujourd’hui possible de transférer votre contrat Madelin vers un contrat d’épargne retraite « nouvelle génération » : le PER qui offre notamment comme avantage la possibilité d’une sortie en capital, au moment de la retraite ou lors de l’acquisition de votre résidence principale, mais aussi en cas de décès du souscripteur…

La question est donc posée : faut-il profiter d’une nouvelle opportunité de déblocage anticipé pour récupérer un peu de trésorerie ou faut-il conserver en l’état cette épargne retraite pour l’optimiser et la transférer sur un PER ?

Astuces : Si vous avez un PER et un contrat Madelin, il serait préférable de privilégier un déblocage anticipé sur le contrat Madelin, car il n’est pas possible d’en sortir en capital, contrairement au PER... Soyez vigilant car, pour bénéficier de cette opportunité, la fenêtre de tir sera réduite… il faudra se positionner entre la publication de la loi (fin août - début septembre) et le 15 novembre 2020 !
David Cordier
Votre Conseil