Newsletter 4ème trimestre 2018

Sans surprise, le projet de loi de finances comprend aussi un certain nombre de dispositions concernant les entreprises. Bon à savoir  : Le projet de loi de finances comporte également des dispositions concernant le pacte Dutreil. Celles-ci visent à assouplir et améliorer techniquement le dispositif. Décidément, la loi Dutreil, créée dès 1999 sous le gouvernement […]