Si vous êtes à la fois l’héritier d’une personne décédée et le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie qu’elle avait souscrit en votre faveur, alors vous avez la possibilité d’accepter ou de renoncer à chacune de ces dispositions.

Ces deux mécanismes ne sont pas liés entre eux : vous pouvez ainsi renoncer à la succession (par exemple parce qu’il existe un passif important) et accepter les capitaux-décès de l’assurance-vie, et inversement.

Si vous renoncez à la succession, vos enfants (ou à défaut les autres héritiers) pourront « prendre votre place » et recevoir votre part.

Pour l’assurance-vie, tout dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire. Si cette clause le prévoit spécifiquement, vos enfants pourront recevoir les sommes d’argent à votre place. Si tel n’est pas le cas, les sommes qui devaient vous revenir seront versées aux autres bénéficiaires désignés.

Mais si vous renoncez et qu’aucun autre bénéficiaire n’a été désigné, les capitaux-décès intègreront la succession. Ils seront alors partagés entre tous les héritiers et soumis aux droits de succession ; la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie ne s’appliquera donc pas.

Il ne faut pas renoncer « au profit de » car c’est alors assimilé à une donation

En conséquence, la rédaction de la clause est déterminante. Par exemple, une rédaction « mes enfants, à défaut mes héritiers » ne prévoit pas de renonciation. C’est dommage…

Ouest Patrimoine peut vous accompagner sur la rédaction de votre clause bénéficiaire.

 

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